Conditions générales de vente des formations en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par la société HELENE GAZULL, au statut de micro-entreprise dont le siège social est situé au 265 chemin du Rogier - 386530 La Flachère - SIRET : 804 647 550 00016. L'adresse de courrier électronique est : contact@comseo.Fr, et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via un site de l'entreprise HELENE GAZULL dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur “.
Article 1 : Champ d’application
La société HELENE GAZULL invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Toute commande effectuée implique l'acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société HELENE GAZULL. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société HELENE GAZULL une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Commande
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur les Sites Internet. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établie par HELENE GAZULL.
Toute commande passée sur le site appartenant à la société HELENE GAZULL implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
La vente s'opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, la société HELENE GAZULL vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA taux FR de 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement pourra s'effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Accès et Livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Thinkific. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@comseo.fr.
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d'être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).
Article 6 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
Cependant la société HELENE GAZULL reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@comseo.fr afin d'examiner votre problème.
Le client peut mettre fin à son inscription aux produits et services de la société HELENE GAZULL à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.
Article 7 : Obligations du client
La société HELENE GAZULL se réserve le droit d’exclure sans remboursement du paiement effectué, tout Utilisateur partageant sans permission et à des personnes extérieures les documents, vidéos et supports proposés au sein des différents produits numériques vendus.
En cas de défaut de la part du client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la société Doriane Boulanger seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le client aura remédié à son ou ses défauts.
Article 8 : Abonnement
Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois, chaque semestre ou chaque année, selon les modalités de paiement.
Le Client peut arrêter à tout moment son abonnement, en se désinscrivant lui-même via son espace membre.
Le Client continuera d’avoir accès au service jusqu’à la fin de sa période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu non regardé ou non utilisé.
Article 9 : Modifications
La société HELENE GAZULL se réserve le droit de modifier les Sites Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société HELENE GAZULL. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Article 10 : Responsabilité
La société HELENE GAZULL ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente des Sites Internet bien qu'elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre les Sites Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.
La société HELENE GAZULL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les produits et services offerts par la société HELENE GAZULL sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de HELENE GAZULL.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par la société HELENE GAZULL à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de la société HELENE GAZULL.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la société HELENE GAZULL.
Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de la société HELENE GAZULL.
Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
Article 13 : Informations sur la société HELENE GAZULL
La société commercialise à ses Clients via ses Sites Internet des formations en ligne et offre des prestations individuelles de de coaching professionnel.